Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE
CAP VERT ENERGIE, Sociétés par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4324831
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2026
CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE de CAP VERT ENERGIE

Présentation de la marque CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2016 par la société CAP VERT ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la société CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 4 place Sadi Carnot - 13002 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 792 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIE, M. Pierre DE FROIDEFOND domicilié(e) 4 place Sadi Carnot - 13002 - Marseille - France.

La marque CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324831.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.

CAP VERT ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE , CVE Green Finance , CVE CHILE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , Cap Vert Bioénergie , Cap Vert Energie Services , INDAR BERRI , CVE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , CVE INVESTISSEMENT , regener , SOLAVIEW


CAP VERT ENERGIE, Sociétés par actions simplifiée - 4 place Sadi Carnot - 13002 - Marseille - France - SIREN 518792528


CAP VERT ENERGIE, M. Pierre DE FROIDEFOND - 4 place Sadi Carnot - 13002 - Marseille - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

énergie électrique ;

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie.